- dette commerciale
- коммерческое [торговое] обязательство (регулируемое торговым правом)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… … Encyclopédie Universelle
Dette odieuse — La dette odieuse est une jurisprudence[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l intérêt des citoyens de l État et dont les… … Wikipédia en Français
Crise de la dette publique grecque — Palais du parlement hellénique devant la place Syntagma à Athènes La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cet … Wikipédia en Français
Banque commerciale — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
ARGENTINE — La République argentine et le Chili occupent la plus grande partie de l’Amérique latine tempérée au sud du tropique du Capricorne, mais le Chili, étiré sur le versant occidental des Andes, ne dispose que d’étroites lisières de terres exploitables … Encyclopédie Universelle
MEXIQUE — Le Mexique ne retient pas seulement l’attention parce qu’il est un des trois Grands de l’Amérique latine avec une superficie de 1 958 201 kilomètres carrés, une population qui a dépassé le chiffre de 81 millions d’habitants en 1990 et un produit… … Encyclopédie Universelle
commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… … Encyclopédie Universelle
RUSSIE - Actualité (1990-1996) — P align=center Fédération de Russie Politique intérieure Jusqu’au 8 décembre 1991, tous les faits mentionnés concernent l’U.R.S.S. Le 12 mars 1990, le Congrès des députés du peuple adopte les amendements constitutionnels instaurant un régime… … Encyclopédie Universelle
CLUB DE PARIS — Le Club de Paris incarne un vrai paradoxe: simple organisation informelle, dénuée de toute existence juridique et ne disposant pas de quartier général à son nom propre, il figure toutefois en très bonne place parmi les instances mondiales dont la … Encyclopédie Universelle
Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… … Wikipédia en Français
ARGENTINE - Actualité (1990-1996) — P align=center République Argentine Politique intérieure Le 3 décembre 1990, une rébellion militaire à Buenos Aires échoue. Les mutins, des militaires ultranationalistes se réclamant du colonel rebelle Mohamed Ali Seineldin, se rendent après de… … Encyclopédie Universelle